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الجمعة، 3 يوليو 2015

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كيفية إنشاء مقاولة خاصة بالمغرب

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Comment créer votre entreprise au Maroc ?
       

Créer sa propre entreprise est un travail qui demande beaucoup de préparation et surtout    une forte motivation
       Avant de passer à l'acte de création, il faut se documenter sur tous les aspects du projet.
Hassan RIFKI dans son livre "Comment créer votre entreprise au Maroc", a mentionné trois phases primordiales pour la création d'une entreprise au Maroc, une phase de conception, une phase administrative et une phase de mise en place .
Le site Taahil Al Mokawalat ( mise à niveau des entreprises) , explique chacune de ces phases en détails :
La phase de conception consiste à :
Déterminer l'idée de projet, qui doit être réalisable, rentable et finançable.= 
Réaliser une l'étude de faisabilité. Généralement, l'étude de faisabilité contient=
7 parties importantes (citées sur le site).

Rechercher un nom de l'entreprise : le nom doit être simple à retenir=
. significatif et ne doit pas être porter par une autre entreprise

Le capital : un minimum d'apport personnel est nécessaire, un entrepreneur=
 débutant doit savoir qu'un bon démarrage est la condition de réussite. Le capital signifie également, l'ensemble des connaissances, compétences, carnet d'adresses et aussi des notions en Marketing, Gestion, Production et technique financière

Les associés : l'apport d'un associé peut être, en numéraire (argent), nature =
(biens), industrie (connaissances techniques ou savoir-faire), crédit commercial (portefeuille de clientèle).

Le siège : on peut s'installer en construisant son propre local, en achetant=
son propre local, en achetant un fond de commerce, en louant un local, en domiciliant son entreprise chez soi à domicile, en domiciliant son entreprise chez une autre ou en partageant le local avec une autre entreprise.

L'établissement des statuts : les statuts de l'entreprise sont assez multiples=
 (voir chapitre  législation).

La phase administrative:
Le certificat négatif : est une attestation fournie dans un délai de 48 heures-
par les délégations du Commerce et de l'industrie. Le certificat négatif est un document qui atteste qu'aucune autre entreprise au Maroc ne porte le même nom.

(.La Rédaction et signature des statuts de la société : (voir chapitre législation- 
La Souscription et libération du Capital : suivant le statut de l'entreprise-
(voir chapitre législation)

L'enregistrement du Capital : l'enregistrement du Capital est une opération qui se fait        auprès des services de l'enregistrement et du timbre du siège social de la société. Les barèmes de droits d'enregistrement sont fixés à 0,5% du montant du capital avec un minimum de perception de 1000 dhs. L'enregistrement des procès verbaux se fait au droit fixe de 50 dhs.
L'inscription dans le fichier des patentes : l'inscription au fichier des patentes-
 se fait auprès de la subdivision des impôts de la ville dont dépend le siège social de l'entreprise.

L'inscription à la TVA : la taxe sur la valeur ajoutée(TVA) s'applique aux-
sociétés de production et de distribution. Les exonérations de la TVA s'appliquent à certaines activités exportations, engrais, biens d'investissements importés, journaux, ....
transport international
L'inscription au registre du Commerce : le registre du commerce est un -
répertoire officiel des entreprises commerciales, précisant leurs conditions ainsi que celles de leurs dirigeants. Il existe un registre de commerce au siège de chaque tribunal première instance et un registre central pour tout le royaume.

La publicité Légale : l'insertion d'une publicité légale concernant l'entreprise-
 doit se faire dans un quotidien national puis au bulletin officiel.

La réunion de l'assemblée Générale constitutive : pour la société anonyme-
l'assemblée général constitutive nomme les premiers administrateurs de la société, le commissaire aux comptes et fixe leurs rémunérations. Concernant les autres types de sociétés, l'assemblée générale constitutive nomme le ou les gérants et fixe leurs rémunérations.

La remise de dossier de création à la banque : selon le statut de l'entreprise -
 remettre à la banque les pièces pour l'ouverture d'un compte.

La phase de mise en place:
La confection d'un cachet de la société- 
La demande d'autorisation d'exercice- 

L'affiliation à la CNSS : l'affiliation à la CNSS est obligatoire pour toutes-
 les sociétés,     l'objectif primordial de la CNSS est d'assurer aux travailleurs une retraite ainsi que des allocations familiales.


L'inscription au fichier Central des importateurs : cette inscription est nécessaire-
 pour les  entreprises qui auront à importer de l'étranger, de manière répétitive et à des fins commerciales. Elle confère à l'entreprise une carte et un numéro d'importateur. L'inscription se fait auprès de la direction de commerce extérieur à Rabat- 


L'inscription auprès des services de la poste : cette inscription est nécessaire pour -
 pouvoir retirer auprès de l'administration des postes toute lettre ou objet recommandés ainsi que tout mandat établi au nom de la société.

Le dépôt de marque : la marque doit être spécifique et ne doit pas induire le public  -
en erreur. Le dépôt d'une marque confère à son propriétaire une protection durant 20 ans renouvelable.
L'impression des cartes visite et des papiers à en tête-
L'établissement des catalogues et autres documents commerciaux.-
Le Ministère de l'Industrie, du Commerce et des Télécommunications du Maroc met en ligne la documentation nécessaire pour s'informer sur :
Formalités pour la création d'une personne morale* 
Formalités pour la création d'une personne physique* 
Formulaire unique pour la création d'une personne physique* 
Formulaire unique pour la création d'une personne morale* 
Pièces justificatives pour la création d'entreprises* 


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